Michel Dupuydauby
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dupuydauby (Michel, Pierre, Georges)
président de la Réunion des organismes d'assurance mutuelle ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
37
"
annees_activite_professionelle
=
"
37
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nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023897144
(source JORF)
nomination
24 Avril 2011
24/04/2011
De:
Michel Dupuydauby
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000228438
(source JORF)
nomination
18 Mars 2003
18/03/2003